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Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Valérie Boyer :Tout à l'heure, plusieurs membres de la commission, dont Philippe Bas, ont insisté sur l'ambiguïté de l'amendement COM-405. Le mien n'en a pas. Les accompagnants scolaires qui participent au service public de l'éducation nationale doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels. La nuance que j'apporte nous fait sortir de l'ambiguïté.
L'amendement COM-59 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-143 rectifié.
L'amendement COM-60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
