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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :Même avis pour l'amendement COM-106.
L'amendement COM-106 n'est pas adopté.
L'amendement COM-34 prévoit un rapport. Le Sénat y est toujours opposé. Avis défavorable.
L'amendement COM-34 n'est pas adopté.
