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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement COM-330 apporte une précision.
L'amendement COM-330 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-179, dont l'objectif est satisfait par la rédaction initiale. La formulation d'un serment doit rester la plus simple possible. Même avis pour les amendements COM-5 et COM-182.
L'amendement COM-179 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-5 et COM-182.
L'amendement COM-10 de Mme Goulet prévoit que les policiers, gendarmes et agents de l'administration pénitentiaire s'engagent, lors de leur prestation de serment, à lutter contre toute forme de discrimination. C'est inclus à la fois dans le principe d'égalité et dans le respect de la Constitution. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
L'amendement COM-10 est retiré.
Avis favorable à l'amendement COM-181 rectifié qui étend la prestation de serment aux policiers municipaux et défavorable à l'amendement COM-180.
L'amendement COM-181 rectifié est adopté.
L'amendement COM-180 n'est pas adopté.
