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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :La commission de la culture a adopté l'amendement COM-411, qui supprime cet article.
L'amendement COM-411 est adopté ; les amendements COM-11 et COM-316 n'ont plus d'objet.
