Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

L'irrecevabilité des amendements COM-192 et COM-191 est étrange au regard du périmètre du texte, qui compte des dispositions visant les élections.

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