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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Piednoir
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis :La commission de la culture n'a pas souhaité adopter l'amendement COM-202.
L'amendement COM-202 n'est pas adopté.
Même chose pour l'amendement COM-65.
L'amendement COM-65 n'est pas adopté.
