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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :La charte des engagements réciproques, que nous renforçons, implique la réciprocité. La question est de savoir si nous devons imposer cette procédure à toutes les associations, même à celles qui ne reçoivent que quelques centaines d'euros de subventions. Le formalisme imposé serait un peu lourd pour ces petites structures.
