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Intervention de Henri Leroy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Henri Leroy :J'ai fait pareil et la justice administrative n'y a pas trouvé à redire.
Les amendements COM-48 et COM-71 ne sont pas adoptés.
