Intervention de Pascal Clément

Madame Borvo Cohen-Seat, ce n'est pas mon prédécesseur en 2003 qui a prévu l'engagement dont on entend parler et qui serait parole de l'État. Il est très flatteur de penser que chaque parole ministérielle est une parole de l'État, mais cela me paraît excessif.

C'est Mme Lebranchu - elle n'appartient pas à notre majorité, que je sache ! - qui, en décembre 2000, s'était engagée sur le pourcentage de 15 %. Que diriez-vous si, aujourd'hui, je m'engageais sur un tel pourcentage pour 2008 ? Vous me demanderiez si je suis sérieux ! Or je le suis et je considère par conséquent que je n'ai pas le droit de le faire.

Qui peut se sentir obligé par la parole d'un ministre d'une autre majorité ? Un engagement de l'État, c'est autre chose ! Généralement, cela ne prend pas la forme d'un engagement strictement ministériel, surtout en période d'examen du budget. Par conséquent, personne, dans cette majorité, ne peut se sentir lié par un tel engagement, que, de plus, on ne peut en aucun cas qualifier d'engagement de l'État !