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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
Valérie Boyer :La délivrance d'un certificat de virginité est-elle inscrite dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ? Cette codification devrait être interdite.
