Intervention de Valérie Boyer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Ces amendements ont été rédigés en lien avec les associations qui s'occupent de jeunes filles mutilées. On note qu'il n'y a plus de procès en France pour des affaires d'excision, mais pourtant le nombre de victimes augmente ! Il est important de réaffirmer la responsabilité des parents pour que ceux-ci ne puissent pas prétendre qu'une excision a été réalisée par des proches sans qu'ils le sachent. Quant à l'amendement COM-81, il ne prévoit qu'une charte de protection de l'intégrité génitale de la femme délivrée à la femme enceinte, afin d'informer et de sensibiliser les patientes aux risques encourus.

L'amendement COM-81 n'est pas adopté.

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