Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je soutiens la position de notre rapporteure. J'ai marié des milliers de couples, il est toujours agréable de voir des gens heureux ! Il est très difficile de détecter un mariage frauduleux, car certains jouent très bien la comédie. Je ne sais pas comment on peut former à la détection des mariages frauduleux. Par ailleurs, il est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme d'empêcher une personne déboutée du droit d'asile de se marier.

L'amendement COM-88 n'est pas adopté.

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