Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 381

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Notre amendement n° 381 modifie l'intitulé de la proposition de loi, pour remplacer « sécurité globale » par « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Cela nous semble mieux refléter les travaux du Sénat !

L'amendement n° 381 est adopté.

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