Peu importe ! De toute façon, cette disposition est d'une ampleur considérable. Le débat qu'elle sous-tend n'est pas médiocre du tout, il mérite d'avoir lieu et d'être approfondi.
Je signale d'ailleurs au passage que MM. Henri de Raincourt et M. Michel Mercier travaillent sur une étude dont nous attendons beaucoup concernant les minima sociaux.