Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 385

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 385 du Gouvernement qui instaure une base juridique à l'usage de caméras pour la conduite de certaines opérations en mer, pour ce que l'on appelait autrefois la sauvegarde maritime.

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