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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 353
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Avec le très long amendement n° 353, le Gouvernement revient à la charge sur la réserve opérationnelle de la police nationale. Cet amendement et celui de M. Leroy sur le même sujet diffèrent, notamment sur la durée des contrats d'engagement. M. Leroy propose une position intermédiaire avec des contrats de un à trois ans renouvelables tacitement. Son amendement conserve aussi l'obligation de formation initiale pour les réservistes qui ne sont pas policiers, ce qui semble fondamental. Il prévoit enfin un stage obligatoire d'actualisation des connaissances pour les anciens officiers de police judiciaire qui conserveraient cette qualité. C'est assez évident. Je suis surpris que le Gouvernement revienne à la charge.
Nous avons travaillé avec M. Leroy et demanderons au Gouvernement de modifier son amendement pour le rendre identique à celui de M. Leroy qui est nettement meilleur.
