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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :La question, dans ce texte de loi, c'est la haine en ligne. Y en a-t-il sur Wikipédia ? Quasiment pas : certes, on n'y trouve pas toujours des choses agréables, mais elles ne sont pas illicites.
L'amendement COM-384 est adopté.
Notre amendement COM-387 renforce le recours à des signaleurs de confiance.
L'amendement COM-387 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-385 est adopté.
Notre amendement COM-386 ménage un délai d'entrée en vigueur. C'était déjà le cas pour la loi dite « Avia », et toutes les plateformes nous l'ont demandé - et auraient d'ailleurs préféré bien plus que trois mois...
L'amendement COM-386 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-231, qui crée une obligation de retrait ou de blocage en 24 heures, déjà refusée dans la loi Avia.
L'amendement COM-231 n'est pas adopté.
