Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-150 rectifié bis et COM-230 rectifié, ainsi qu'à l'amendement COM-232 rectifié. Cet article permet la comparution immédiate de toute personne qui publierait des contenus haineux et ne serait pas un journaliste.
Les amendements COM-150 rectifié bis, COM-230 rectifié et COM-232 rectifié ne sont pas adoptés.
Notre amendement COM-404 conforte l'objectif de cet article en permettant la comparution immédiate pour les délits les plus graves lorsque l'auteur a agi en tant que simple individu et non en tant que journaliste. La formulation retenue par le Gouvernement pouvait, selon les magistrats que nous avons entendus, porter à confusion et être de ce fait inapplicable. Nous la clarifions.
L'amendement COM-404 est adopté.