Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 20h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Il n'est donc pas suffisant que l'association mentionne dans ses statuts qu'elle est cultuelle. Elle devra faire une déclaration...

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