Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 20h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Comme la question est sensible, il serait souhaitable d'inscrire expressément que la décision d'opposition doit être motivée.

L'amendement COM-213 n'est pas adopté.

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