Intervention de Arnaud de Belenet

Comme l'ont mentionné le Conseil d'État, dans son avis rendu en 2020, ainsi que l'étude d'impact, il est sain que l'on veille à ce que les associations cultuelles tendent à l'autonomie financière et retrouvent une liberté de gestion de leur trésorerie. Le projet de loi rétablit une équité entre les associations cultuelles et les autres en permettant une libre administration des immeubles acquis à titre gratuit. Aussi, il est paradoxal de réintroduire un seuil de 33 %. Je salue l'effort des rapporteures de pallier cet effet collatéral, mais le dispositif qu'elles nous proposent me semble difficile à mettre en oeuvre et à contrôler. Ne conviendrait-il pas tout simplement de supprimer ce seuil ?

Par ailleurs, pourquoi faire une différenciation entre les immeubles acquis à titre gratuit et à titre onéreux ? On peut imaginer qu'une association vende ce bien qui lui a été donné pour en acquérir un autre. Simplifions les choses pour répondre à l'objectif poursuivi, c'est-à-dire permettre une libre administration des associations cultuelles, et ce dans un souci d'équité avec les autres associations.