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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt :Les associations loi de 1901 ou de 1905 n'existent pas en Alsace-Moselle. Si l'on y crée une association à objet cultuel, il faut définir ce concept.
