La loi de 1905 ne le définit pas avec une telle précision. La définition que vous proposez court ainsi le risque d'être excessivement restrictive : par exemple, on peut avoir un culte sans nécessairement entretenir un lieu de culte...
L'amendement COM-291 rectifié ter n'est pas adopté.
Notre amendement COM-399, de coordination, supprime les alinéas 50 à 54 : les dispositions en matière de fermeture des lieux de culte étant déplacées au sein du code de la sécurité intérieure, elles seront applicables en l'état en Alsace-Moselle.