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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Oui, en coordination avec ce qui figure déjà dans le texte et en lien avec les rédactions retenues au sein de la loi de 1905.
L'amendement COM-399 est adopté.
L'amendement COM-292 rectifié ter supprime la procédure de mise en conformité, si jamais le préfet considère que l'objet d'une association est en réalité cultuel. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une suppression de cette procédure de mise en conformité spécifique à l'Alsace et à la Moselle.
