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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
André Reichardt :Je ne me battrai pas, mais je considère que c'est redondant, et inutile dans la logique du droit local alsacien mosellan.
L'amendement COM-292 rectifié ter n'est pas adopté.
