Intervention de Dominique Vérien

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Le texte le retouche tout de même faute de quoi M. Reichardt n'aurait pas déposé autant d'amendements. Cette coutume peut s'étendre à tous les cultes, et le principe de ce texte est de séparer toutes les Églises, y compris l'islam, de l'État. Si l'on touche au concordat d'Alsace-Moselle, c'est pour le rapprocher du droit commun, plutôt que de continuer à l'éloigner. Cette loi porte sur les principes de la République, et non uniquement sur le séparatisme. Mais n'y a-t-il pas quelques sujets de séparatisme en Alsace-Moselle ? C'est une vraie question.

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