Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pourquoi ? Vous avez sans doute noté les remarques de l'Église protestante, en particulier à propos de cet article. Il ne revient pas à l'État d'organiser les cultes. On met en place toute une série de dispositifs, qui n'existaient pas jusqu'à ce jour. Si le but est que les associations loi de 1901 entrent dans la catégorie loi de 1905, plus on surcharge cette dernière, moins on les incitera à le faire ! L'Église protestante m'a envoyé un argumentaire très pertinent.