Les obligations qui sont imposées par cet article sont liées aux comptes séparés, à la liste des lieux de culte, à la certification des comptes. L'objectif, dans cette loi, vous le savez comme moi, est d'essayer de regarder ce qui se passe dans un culte en particulier, qui est moins bien organisé que les autres. Mais, évidemment, les contraintes administratives et juridiques qui vont être imposées aux uns le seront aussi aux autres : il n'y a pas d'autre solution. La certification des comptes donne peut-être un peu plus de travail, mais ce n'est pas non plus exorbitant.
L'amendement COM-208 n'est pas adopté.
L'amendement COM-284 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-209 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-308, qui est partiellement satisfait, puisque le Conseil d'État détermine des seuils d'application pour ces obligations.
L'amendement COM-308 n'est pas adopté.