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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Arnaud de Belenet :Le montant de 1 000 euros avait été choisi pour s'aligner sur celui qui est autorisé sans déclaration pour les dépenses en numéraire dans les commerces. Il fallait un référentiel... Celui-ci avait l'avantage de donner la souplesse nécessaire : plusieurs associations cultuelles nous disent que les montants de dons, notamment pour des cérémonies d'inhumation, tournent autour de 500 euros.
