Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Oui !

L'amendement COM-8 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-175.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion