Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement COM-96 paraît déjà satisfait par le texte de l'article 24 de la loi de 1881. Avis défavorable.
L'amendement COM-96 n'est pas adopté.
L'amendement COM-97 vise à condamner la qualification de l'apostasie comme un crime. Il est satisfait par l'article 21 de la loi de 1881. Avis défavorable.
L'amendement COM-97 n'est pas adopté.
