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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Arnaud de Belenet :Cet amendement soulève la problématique de la pression qui s'exerce sur les maires. La construction d'un lieu de culte peut justifier une interrogation sur un partage de responsabilité. Peut-être faut-il trouver un mécanisme, à l'instar des opérations d'intérêt national ?
