Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de la moitié de nos concitoyens se sentent en insécurité au quotidien.

Cette triste réalité est reflétée par un sondage paru en fin d’année dernière, mais aussi par l’actualité. Il est urgent de remédier à une telle situation. L’ordre public et la sécurité se trouvent en effet au fondement de la vie en société et de l’exercice des libertés.

Assurer la sécurité de nos concitoyens est l’une des missions les plus essentielles de l’État. Même si d’autres acteurs y concourent au sein d’un « continuum de sécurité », c’est à l’État qu’il revient de faire respecter les lois sur le territoire national et de permettre une activité sereine.

Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont un important pilier. Ces agents sont présents en permanence sur les territoires des communes qui ont pu les recruter. Ils sont proches des habitants et de leurs préoccupations. Nous soutenons donc l’expérimentation visant à confier à certaines polices municipales des prérogatives de police judiciaire. Elle permettra de déterminer le bon niveau d’exercice de ces compétences.

À ce titre, nous insistons sur la nécessité d’une bonne complémentarité entre les polices nationale et municipale, notamment l’indispensable compatibilité entre leurs outils informatiques.

Il faut néanmoins prendre garde à ne pas creuser davantage le fossé entre la ville et la campagne. Toutes les communes n’ont pas les moyens de recruter des agents de police municipale, et nombre de celles qui ont pu en recruter ne disposent pas d’effectifs suffisants pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 1er.

Je me félicite à cet égard de ce que la commission des lois ait abaissé le seuil à quinze agents. La question de la pérennisation de l’expérimentation se posera nécessairement. Il faudra veiller à ce que les petites communes ne soient pas pénalisées à cette occasion et que la sécurité soit uniforme sur l’ensemble de notre territoire.

L’autre acteur de la sécurité est le secteur privé. Nous soutenons l’encadrement de la sous-traitance, qui améliorera la clarté de l’exécution de ces contrats. Dans les domaines de l’accès à la profession et du contrôle par le Cnaps, la commission a proposé des rééquilibrages bienvenus, qui devraient emporter l’adhésion.

En plus de ces deux piliers, le texte que nous examinons a été enrichi, par rapport à celui qui avait été initialement déposé, d’un volet relatif à la vidéoprotection.

Les récentes décisions de la CNIL et du Conseil d’État interdisant l’usage de drones munis de caméras à des fins d’ordre public impliquaient de définir le régime légal de leur utilisation.

S’il est important de donner à nos forces de l’ordre un accès à cette technologie, il est indispensable d’encadrer son usage pour protéger les libertés publiques et garantir la validité des procédures fondées sur de tels éléments de preuve. À cet égard, je me réjouis que la commission ait pris en compte les recommandations de la CNIL. L’encadrement proposé est à même de renforcer la confiance placée dans la vidéoprotection.

Par ailleurs, nous soutenons le choix d’écarter la possibilité offerte aux forces de l’ordre de diffuser des images aux fins d’information du public sur les circonstances d’une intervention. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal.

Enfin, concernant le renforcement de la protection des forces de l’ordre, nous regrettons que l’article 24 ait été la source de vives polémiques, alimentées par des déclarations malheureuses.

Il faut défendre ceux qui nous défendent. En la matière, la rédaction proposée par nos rapporteurs nous semble meilleure, sans qu’elle parvienne toutefois à résoudre toutes les difficultés. Nos forces de l’ordre ont avant tout besoin de moyens matériels suffisants pour remplir leur mission sereinement.

L’ensemble des mesures figurant dans ce texte contribue à l’amélioration de la sécurité de nos concitoyens. La question des moyens financiers consacrés à nos forces de l’ordre reste cependant centrale. Nous serons à vos côtés, monsieur le ministre, chaque fois qu’il sera question d’améliorer les conditions de sécurité de nos gendarmes et de nos policiers, car il y va en définitive de la protection de nos concitoyens.