Intervention de Jérôme Durain

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la plupart de mes collègues présents, j’ai rencontré nombre d’acteurs de la sécurité au cours des derniers mois, afin de préparer l’examen de cette proposition de loi. L’un d’eux m’a dit qu’il y avait eu dix-huit textes sur la sécurité depuis 2001. Je suis allé vérifier et il se trompe totalement : il y a eu, en réalité, dix-huit textes sur la sécurité entre 2001 et 2009 ! Les services du ministère sauront sans doute m’éclairer sur le décompte précis de cette inflation législative galopante… D’ailleurs, le problème n’est sans doute pas tant dans la multiplication des textes que dans leur inefficacité relative.

Je tiens à adresser aux auteurs de cette proposition de loi un message amical : leur initiative législative initiale ne méritait pas forcément le tombereau de commentaires provoqué par ce texte depuis que le ministère de l’intérieur a souhaité reprendre la plume.

J’en profite également pour saluer très sincèrement le travail de nos deux rapporteurs, …