Intervention de Philippe Bas

Faut-il le rappeler, l’usage régulier de la force au nom de la loi ne constitue pas une violence ; le recours à la contrainte légale est même une des raisons d’être de la police et de la gendarmerie. Si tout abus dans l’exercice de la contrainte légale doit être sanctionné, il faut, tout de même, avoir le courage de dire que les violences policières demeurent heureusement très rares, tandis que les violences dont sont victimes les représentants des forces de sécurité sont de plus en plus nombreuses.

Ainsi, le nombre d’agressions contre des gendarmes a augmenté de 76 % en dix ans et plus de 10 000 policiers et gendarmes sont blessés en mission chaque année. La première condition de la sécurité des Français est donc bien la protection des agents des forces de l’ordre et le renforcement de leurs moyens d’action.

Nous n’allons pas reprocher au Gouvernement de s’en préoccuper enfin ; il serait même bien inspiré de s’en tenir désormais à cette ligne claire, en rompant avec l’ambiguïté du « en même temps » qui était encore à l’œuvre ces derniers mois, quand certaines méthodes d’interpellation ont brusquement été interdites pour éteindre une polémique venue d’Amérique, avant même que de nouvelles méthodes aient pu être enseignées aux policiers. Les travaux de nos collègues Catherine Di Folco et Maryse Carrère ne manqueront pas d’éclairer notre assemblée sur ces questions.

Pour autant, le Sénat, fidèle à sa vocation de défenseur des libertés, doit aussi être attentif à ce que les moyens des forces de sécurité soient strictement proportionnés aux objectifs qui leur sont assignés. Ainsi l’exploitation d’images de vidéosurveillance ou de caméras-piétons sera-t-elle strictement encadrée – merci, monsieur Hervé ! Quant aux drones, ils doivent pouvoir être utilisés, par exemple, pour contrôler des mouvements de rue, pour suivre des commandos de Black Blocs – il y en a ! –, pour empêcher des actes de vandalisme, mais il est impératif que le dispositif législatif retenu garantisse la protection de la vie privée.

Enfin, les dispositions relatives à la police municipale devraient permettre un meilleur continuum entre police locale et police nationale, mais sans faire peser sur les maires des responsabilités qui ne peuvent relever que de l’État, lequel ne saurait se défausser sur eux. Comme l’a montré Marc-Philippe Daubresse, la bonne articulation des missions des uns et des autres sera gage d’efficacité.

Pour toutes ces raisons, les propositions de notre commission en vue d’améliorer ce texte utile, bien que mal né, me semblent devoir être approuvées par le Sénat.