Intervention de Thomas Dossus

J’irai dans le même sens que les orateurs précédents : cet article acte ce que les élus locaux vivent depuis des années, à savoir une forme de désengagement progressif de l’État dans certains territoires.

L’article 1er propose aux maires de s’emparer de missions que l’État voudrait, à terme, délaisser. Nous ne nous y trompons pas, cette expérimentation marque le début d’un transfert de compétences. Comme l’a dit M. Karoutchi, il s’agit d’une première étape : d’autres textes suivront, et ce processus – on le sait – va s’accélérer. La sécurité publique, pourtant, est d’abord et avant tout une mission régalienne.

Les polices municipales doivent assurer la tranquillité publique au sein de nos territoires ; elles sont des agents du vivre ensemble. Elles doivent apaiser l’espace commun et, donc, acquérir la confiance des habitantes et des habitants. Tel est le cœur de leurs missions, dont on commence un peu à les détourner. Avec l’article 1er, on commence à nourrir une confusion des genres en faisant un pas de plus dans l’escalade du tout-répressif. On entame ainsi un désengagement de l’État.

Vous prévoyez que les polices municipales soient chargées, par voie d’expérimentation, de plusieurs missions normalement dévolues à la police nationale. Alors qu’au niveau local nous devons privilégier une approche globale, multisectorielle et non uniquement centrée sur la répression, nous préférerions un pacte social de la tranquillité plutôt qu’un continuum du tout-sécuritaire.

Nous souhaitons la suppression de cet article ; à défaut de l’obtenir, nous défendrons des amendements visant à encadrer ces transferts de compétences.