Intervention de Esther Benbassa

Nous savons bien dans cet hémicycle – et nos collectivités le savent mieux encore – que, quand l’État souhaite procéder à un transfert de compétences, ce n’est jamais bon signe… En l’espèce, l’article 1er octroie des compétences de police judiciaire à la police municipale.

Du fait de l’inégalité de ressources entre les communes, cette délégation de compétences pourrait conduire à des inégalités de traitement entre les citoyens et à un morcellement de l’action des forces de l’ordre sur le territoire. Surtout, deux visions de la police municipale en France s’opposent.

Il y a la vision classique, celle que mon groupe et moi-même portons : une police de proximité qui met l’accent sur la prévention et la gestion des conflits ainsi que sur l’accueil et la prise en charge des victimes et la protection des populations les plus vulnérables. Cette police offrirait en particulier des services de proximité aux femmes et aux enfants victimes de violences ; non équipée d’armement létal, elle ferait même de la très grande proximité au contact des habitants, des associations, des commerçants, etc. Elle serait notamment formée aux luttes contre les discriminations et serait, par sa mixité et sa parité, à l’image des citoyens qu’elle accompagne et protège au quotidien.

Il y a la vision que proposent les auteurs de ce texte : une police municipale dont les missions ressemblent à celles d’une police nationale – prétendu continuum de sécurité, en réalité symbole d’une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité, à laquelle nous nous opposons. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de l’article 1er.