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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 49
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je serai bref, car M. le rapporteur spécial a dit l'essentiel.
Mon cher collègue, si, demain, on procède à une réforme de l'impôt sur le revenu et que l'on abaisse la tranche la plus basse, cette disposition sera contraire à l'objectif que vous recherchez.
Par ailleurs, compte tenu des votes qui sont intervenus, votre amendement est irrecevable.
