Intervention de Jérôme Durain

Cet amendement « voiture-balai » permet de réviser les épisodes précédents.

Nous proposons de supprimer un certain nombre d’alinéas qui visent à étendre les compétences transférées aux polices municipales dans le cadre de l’expérimentation. Nous voyons dans ces dispositions non pas le moyen d’assurer un continuum de sécurité, comme on nous l’annonce, mais plutôt une source de confusion, dans la mesure où il y a substitution de compétences. En effet, ce que feront les polices municipales relève, à notre sens, des compétences de l’État. Il s’agit également d’une source de confusion pour nos concitoyens, du fait de l’insécurité juridique que ces dispositions induisent. Certains de nos collègues ont d’ailleurs précédemment demandé pourquoi on n’abaissait pas le seuil, par exemple.

Dans la cartographie nationale de la sécurité publique, il y aura donc « à boire et à manger » : tout le monde fera de tout partout, mais pas avec les mêmes moyens, et on n’en est même pas certain… On passe d’une compétence régalienne assurée par un État qui prend ses responsabilités à une espèce de maillage en peau de léopard auquel personne ne comprendra rien. Ce n’est satisfaisant ni pour les citoyens ni pour les policiers municipaux.

On a parlé de la question de la double hiérarchie : à un moment, c’est le maire qui est l’autorité hiérarchique, à un autre, c’est le procureur. Le président de notre groupe, Patrick Kanner, a évoqué les risques d’une politique du chiffre qui pourrait être organisée localement. Les travers que l’on rencontre au plan national peuvent aussi exister au plan local. C’est le même problème pour les instances de contrôle. Comment les policiers locaux seront-ils inspectés ? Encore une fois, sous l’apparence d’un continuum, c’est plutôt une confusion qui s’installe. Je vous fais grâce des arguments budgétaires, mais, tout cela, il faudra le payer !

La question de l’ivresse publique et manifeste finira aussi par se poser, comme bien d’autres. À un moment, on nous dira qu’il est compliqué de garder les cellules de dégrisement dans les commissariats et qu’il faut les installer dans nos hôtels de ville.

In fine, rien de tout cela ne va dans le bon sens.

Enfin, en vertu du contrat de sécurité intégrée, on nous demandera, si nous voulons bénéficier des services de la police nationale, de mettre la main au portefeuille. Par conséquent, nous ne sommes pas des fanatiques de cette expérimentation, pas plus que des dispositions relatives aux compétences transférées.