Intervention de Jérôme Durain

Un pouvoir accru nécessite un contrôle accru. Regardons les missions qui pourront être transférées aux polices municipales : les rodéos motorisés, l’occupation illicite de halls d’immeuble, la vente à la sauvette, le port ou le transport sans motif légitime d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie D. Quand nos policiers municipaux essayeront d’empêcher un rodéo motorisé, cela pourra mal tourner ! Nous risquons d’être confrontés à des incidents, et il faudra alors déterminer ce qui s’est passé.

De même qu’il existe une instance de contrôle pour la police nationale et une autre pour la gendarmerie nationale, il faut une instance de contrôle pour les polices municipales. Car elles seront exposées, en raison des pouvoirs, de l’armement et des missions qui leur seront confiés, à ce type de risque ! Ce n’est pas nous qui avons évoqué les violences policières ; ce n’est pas nous qui avons estimé – il me semble qu’il s’agit de Christophe Castaner – que la déontologie posait question. Le rapport de Jean-Michel Fauvergue sur la déontologie interroge l’organisation de l’IGPN.

La question de l’impartialité des instances de contrôle de la police et de la gendarmerie est dans le débat public. Prétendre que notre collègue Sophie Taillé-Polian dit des contrevérités est justement une contrevérité ! La question du contrôle de ceux qui exercent l’autorité est dans le débat public.

Nous aimons nos policiers et nos gendarmes, mais nous voulons qu’ils soient contrôlés, tout comme nous aimons nos enfants lorsque nous leur donnons une taloche parce qu’ils ont fait une ânerie. Nous devons être fermes avec ceux qui exercent des responsabilités particulières. L’affection que nous leur portons et le droit à exercer l’autorité que nous leur reconnaissons doivent s’accompagner d’une vigilance particulière. Un déontologue peut être utile. C’est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement.