Intervention de Thomas Dossus

J’espère qu’en demandant davantage de formation pour les agents je ne vais pas jeter la suspicion sur eux…

L’article 1er prévoit une formation complémentaire des policiers municipaux des collectivités concernées par l’expérimentation, afin qu’ils puissent assurer correctement leurs nouvelles compétences. Le texte initial fixe une durée de formation d’un an, alors que l’expérimentation durera cinq ans. Cette durée nous semble trop courte.

À l’heure actuelle, la formation des agents municipaux est d’ores et déjà un sujet d’inquiétude pour les acteurs de terrain. Lors des auditions que nous avons menées, plusieurs magistrats et avocats nous ont alertés sur la méconnaissance de certaines procédures, qui fragilise parfois l’enquête tout entière.

Nous le savons, la première constatation sur le terrain est souvent le point de départ de la procédure. Si celle-ci présente des vices de forme, c’est tout l’édifice qui peut s’écrouler. Si de telles difficultés existent déjà aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain quand les compétences prévues à l’article 1er seront bel et bien transférées au niveau municipal ?

La formation doit être exercée tout au long de l’expérimentation : tel est le sens de cet amendement. Par ailleurs, nous souhaiterions qu’elle soit à la charge de l’État et non des collectivités. En effet, les budgets des politiques de tranquillité publique sont souvent extrêmement serrés et ne permettent pas la prise en charge de formations nouvelles, a fortiori si celles-ci, en cas d’adoption de notre amendement, devaient durer cinq ans.

L’article 40 de la Constitution ne nous a pas permis de mettre à la charge de l’État ce budget supplémentaire. Nous souhaiterions que le Gouvernement s’engage ici à ce que l’État finance ces formations, puisque les compétences nouvelles relèvent de son niveau de responsabilité.