Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Mme Borchio Fontimp a suivi nos débats et sait que l’article 1er prévoit déjà deux évaluations : une à mi-parcours et une autre six mois avant le terme de l’expérimentation. Il n’y a donc pas lieu de demander un rapport supplémentaire.

La question que pose notre collègue, à juste titre, est celle de l’intégration du coût de l’expérimentation afin de mesurer l’impact de ce dispositif sur les collectivités locales avant toute éventuelle extension. Or la rédaction adoptée en commission, notamment avec nos collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, permet d’intégrer cette question dans le champ des rapports.

Votre amendement me paraissant satisfait, madame Borchio Fontimp, je vous demande de bien vouloir le retirer.