Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ces amendements ont tous pour objet de donner aux policiers municipaux accès à différents fichiers.

Je vous rappelle que les policiers municipaux bénéficient déjà d’un accès direct au fichier national du permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules, mais à des tarifs particulièrement exorbitants, comme l’a souligné Mme Micouleau.

Ces questions étant de nature réglementaire, il me semblerait fort utile que le ministre accepte de renouveler devant nous les engagements qu’il a pris à l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne les deux autres fichiers, les policiers municipaux peuvent déjà être destinataires d’informations qu’ils contiennent. Ainsi, lors du contrôle d’un véhicule sur leur initiative, ils peuvent interroger les services de la police nationale pour déterminer si ce véhicule fait l’objet d’une inscription au fichier des objets et véhicules signalés.

De même, l’article 5 du décret sur le fichier des personnes recherchées leur permet d’être informés oralement d’informations qui y figurent, notamment afin de parer à un danger pour la population.

Je rappelle également que notre ancien collègue François Pillet, aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel, a attiré à plusieurs reprises notre attention sur le fait que l’accès d’un trop grand nombre de personnes au fichier des personnes recherchées – je pense notamment aux « fichés S » – poserait un gros problème aux sources.

Lors de l’examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, dont j’étais le rapporteur, les services secrets et les services de police et de gendarmerie nous avaient alertés sur ce dernier point. On ne peut diffuser tous azimuts des fichiers qui visent à confirmer l’implication de certaines personnes dans des affaires terroristes.

Ces fichiers étant tous de nature réglementaire, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. J’aimerais toutefois entendre le ministre et savoir ce qu’il compte faire, notamment en ce qui concerne le coût prohibitif de l’accès des policiers municipaux aux fichiers des permis de conduire ou des immatriculations. Il faut vraiment régler ce problème. Merci de nous éclairer, monsieur le ministre.