Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Notre collègue propose de renvoyer à un décret le soin de définir des indicateurs qui permettraient de mesurer l’activité des polices municipales et de mettre en place, en quelque sorte, des statistiques relatives aux saisines judiciaires initiées par lesdites polices.

Je le rappelle, les polices municipales sont plurielles. Leur doctrine d’emploi dépend beaucoup de la volonté politique du maire, ainsi que de la nature de la délinquance sur le territoire. Il ne me semble donc pas très pertinent, au nom de l’autonomie des collectivités locales, d’introduire une mesure de leur activité, ce qui engagerait les maires à se diriger vers des polices municipales peut-être plus interventionnistes, alors que certaines d’entre elles sont au contraire centrées sur une plus grande proximité.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.