Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement nous a demandé beaucoup de travail. D’une part, il fallait que sa rédaction lui permette d’éviter les foudres de l’article 45 de la Constitution, ce qui est désormais le cas. D’autre part, il convenait de trouver des solutions positives.

Je remercie notre collègue Laurent Duplomb du temps qu’il a passé sur ce sujet. Par conviction, il voulait faire aboutir les choses.

Je veux le souligner, la première mesure introduite par cet amendement a déjà été votée deux fois par le Sénat, à l’occasion de l’examen d’autres textes. Toutefois, elle n’a toujours pas abouti, Laurent Duplomb a eu raison de le dire. Il s’agit d’alourdir le quantum de la peine prévu à l’article 226-4 du code pénal pour les personnes qui se livrent à ces exactions.

La seconde mesure vise à donner, dans le cadre de l’expérimentation, la possibilité aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de constater ces infractions.

Certains pourraient s’interroger sur cette nouvelle mission des policiers municipaux et des gardes champêtres, qui pourrait paraître en décalage. Toutefois, notre collègue pose une vraie question, face à de vrais phénomènes et une délinquance en zone rurale qui ne fait que s’amplifier.

Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. À titre personnel, je le voterai.