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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 49 ter
Roland du Luart, rapporteur spécial :Mieux vaut tard que jamais ! Je voudrais féliciter notre collègue Yves Détraigne, parce que, grâce à son amendement, la rémunération des greffiers en chefs affectés depuis le 1er janvier 2003 sur de tels postes sera régularisée. Cette mesure concerne soixante-douze greffiers en chef, et son coût peut être estimé à 425 000 euros.
La commission émet donc un avis favorable.
