Intervention de Nathalie Delattre

L’un des objectifs de ce texte est de rapprocher la police municipale de la police et de la gendarmerie nationale, tant du point de vue de leurs fonctions que de leur capacité d’intervention.

Or nous observons dans certains services de police municipale que des agents ont parfois déjà eu les qualités d’OPJ, officier de police judiciaire, ou d’APJ, agent de police judiciaire, au cours de leur carrière. Ils ont exercé dans la police ou la gendarmerie nationale avant d’entrer dans le corps de la police municipale, où ils sont, d’une certaine façon, rétrogradés de la fonction d’APJ adjoint.

Cet amendement vise donc à redonner aux anciens gendarmes et policiers nationaux recrutés comme policiers municipaux les pouvoirs de police judiciaire pour lesquels ils ont reçu une formation dispensée dans leurs écoles nationales respectives. Cela permettrait une montée en compétences rapide des polices municipales, objectif partagé par tous.