Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a opportunément modifié l’article 1er bis pour concilier l’exigence de bonne information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune avec la charge incombant au parquet.

L’Assemblée nationale avait prévu une information systématique des maires pour les suites données aux infractions causant un trouble à l’ordre public et constatées par les agents de police municipale ou signalées au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Si cette idée peut paraître séduisante, elle n’est pas réaliste et serait sans doute contreproductive.

En effet, comme j’ai pu le constater au travers des travaux que nous avons conduits avec Corinne Féret dans le cadre de notre rapport, l’information systématique des maires entraînerait une charge de travail démesurée pour les parquets. Je salue le travail de la commission des lois, qui a su trouver une position d’équilibre : il est légitime que le maire soit informé des suites judiciaires données aux infractions qu’il signale, dès lors qu’il en fait la demande au cas par cas et que cette information lui est nécessaire dans le cadre de ses fonctions.

Le garde des sceaux, que nous avons rencontré, a d’ailleurs appelé les procureurs à renforcer les relations institutionnelles avec les élus locaux dans une récente circulaire du 15 décembre 2020. Dans le cadre de nos travaux, nous avons reçu les représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République, mais également le procureur de Valenciennes, lequel est parvenu à fluidifier les relations avec les quatre-vingt-deux maires de son ressort au travers notamment d’actions de formation dédiées aux élus locaux, la création d’une boîte aux lettres électronique gérée par ses soins et la mise en place de groupes de travail pour traiter des incidents qui perturbent la vie quotidienne des maires.

Les parquets doivent répondre aux demandes du maire, et la relation maire-parquet doit être plus fluide. Le sentiment d’impunité doit être réduit au maximum, et les dépôts de plainte, traités dans les meilleurs délais. Ainsi, la réussite des politiques de sécurité sur le terrain permettra une articulation renforcée entre les élus locaux et le maillon judiciaire.