Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Tous ceux qui ont été maires savent bien que la procédure qui est prévue dans les textes n’est pas systématique. D’ailleurs, bien des maires souhaiteraient connaître la suite qui a été donnée à un certain nombre de procédures judiciaires. Pour autant, ils ne demandent pas forcément à être informés de la suite donnée à chaque procédure. En revanche, lorsqu’ils demandent à être informés, il faut que l’on puisse systématiquement leur répondre favorablement. Tel était l’objet de l’amendement adopté en commission.

J’ajoute que notre collègue Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues ont déposé l’amendement n° 31 rectifié ter visant à introduire l’obligation d’information du maire par le procureur dès lors qu’une procédure est classée sans suite. De fait, il est fréquent que les maires ignorent la suite qui a été donnée à leur demande. L’introduction de cette précision me paraît donc tout à fait justifiée.

Quoi qu’il en soit, le présent article étant tout à fait utile pour faire en sorte que les maires soient bien au fait de ce qui se passe sur leur territoire, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.