Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement me donne l’occasion de saluer le travail accompli par nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Féret au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

J’en viens au présent amendement. La commission a proposé à juste titre de revenir à la rédaction de la loi Engagement et proximité. En effet, comme cela était précisé dans ce texte, le continuum de sécurité suppose aussi que le maire soit informé quand il l’estime nécessaire des suites d’une affaire. L’articulation entre le procureur et le maire est extrêmement importante ; mon collègue Rémy Pointereau et moi-même avons eu l’occasion d’en discuter ce matin avec le garde des sceaux.

La position de la commission me paraissant très sage, je ne voterai pas cet amendement qui tend à annuler le travail effectué en commission.

Par ailleurs, ma chère collègue, le cumul de l’adverbe « systématiquement » et de l’expression « à la demande » me semble assez compréhensible : la phrase indique que, dès lors que le maire formule une demande d’information, le procureur doit systématiquement y répondre. Tel est le sens de la rédaction retenue par la commission des lois.